Teamgest - Fiduciaire comptable
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RGPD

Nous traitons vos données à caractère personnel de façon licite, confidentielle et sécurisée, conformément aux dispositions du règlement général relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après RGPD).

Il est évident que seules les données personnelles nécessaires à l’exécution des contrats et relations d’affaires sont traitées, et notamment les données d’identification (le numéro de matricule, le prénom, le nom, l’état civil, l’adresse, les adresses e-mail, les numéros de téléphone et de fax) ainsi que les informations bancaires, financières, fiscales et de sécurité sociale nécessaires à l’exécution des contrats. Le traitement des données est basé sur l’article 6 § 1 b, c et f du RGPD. Il est nécessaire à l’exécution des contrats, au respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis, ainsi qu’aux fins de nos intérêts légitimes. La fourniture des données est obligatoire alors qu’elle a un caractère réglementaire et conditionne la conclusion et l’exécution des contrats et relations d’affaires ainsi que les obligations en découlant.

En cas de refus de fourniture des données ou encore en cas d’opposition au traitement, nous sommes en droit de refuser et d’arrêter, immédiatement et sans motivation aucune, tous devoirs, prestations et interventions.

Vos données personnelles sont susceptibles d'être transmises à nos salariés internes, aux administrations, aux juridictions, sous-traitants et à toutes autres personnes privées ou morales publiques, auxquelles les données doivent obligatoirement ou nécessairement être communiquées aux fins de l’exécution des contrats. En principe, il n’y aura pas de transmission des données personnelles à des pays tiers et, en tout état de cause, uniquement conformément aux conditions et garanties légales.

Les données seront gardées pendant le délai maximum nécessaire au respect des obligations légales et professionnelles ainsi que pendant les délais de conservation et de prescription légaux et professionnels. En cas d’une contestation relative aux contrats et aux relations d’affaires, les données peuvent être gardées jusqu’à la fin de cette contestation.

Vos droits sont les suivants:

  • droit d’information : il s’agit de votre droit de recevoir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel,
  • droit d'accès : il s’agit de votre droit d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel détenues à votre sujet et dès lors de savoir exactement quelles données sont détenues et traitées à votre sujet,
  • droit de rectification : il s’agit de votre droit de demander que les données à caractère personnel incorrectes, inexactes ou incomplètes soient corrigées,
  • droit d'effacement : également connu sous le nom de « droit à l'oubli », il désigne votre droit de demander que les données à caractère personnel soient effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou si leur traitement est illicite,
  • droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection ou pour des raisons liées à votre situation particulière,
  • droit à limitation : sous certaines conditions, il s'agit de votre droit de demander la limitation du traitement,
  • droit à la portabilité des données : sous certaines conditions, il s’agit de votre droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format lisible par machine et de les envoyer à un autre responsable du traitement,
  • droit de la prise de décision automatisée et du profilage : sous certaines conditions, il s’agit de votre droit de demander que les décisions fondées sur un traitement automatisé qui vous concernent ou vous affectent de manière significative et fondées sur vos données à caractère personnel soient prises par des personnes physiques et non uniquement par des ordinateurs. Dans ce cas, vous avez également le droit d’exprimer votre avis et de contester lesdites décisions.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel fondé sur l'article 6, paragraphe 1 f) du RGPD (respect des intérêts légitimes du responsable), y compris un profilage fondé sur cette disposition. Les données à caractère personnel ne sont pas traitées à des fins de prospection. En tout état de cause, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement à de telles fins, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Pour l'exercice de vos droits, il suffit d'envoyer un courriel à l’adresse suivante : rgpd@teamgest.com